Politique de protection des données

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Adresse postale : 98 Rue Albert Vanderhaeghen, 59320 Haubourdin
E-mail du reponsable de protection des données : internet@cuvelier-fauvarque.fr

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont : Cuvelier & Fauvarque, société vendant actuellement des produits de viticulteurs. Nous sommes coresponsables du traitement, nous avons établi des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.
 

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment. En général, celles-ci seront les suivantes:
  • Vos données d'identification (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;
  • L'information économique et de paiement (par exemple, vos données de paiement ou de carte de paiement, l'information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.) ;
  • Les données de connexion (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter) ;
  • Les données sur vos goûts et vos préférences. Quand nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour permettre votre accès à l'une des fonctionnalités du site, n'oubliez pas que certaines cases seront marquées comme obligatoires, puisqu'il s'agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d'accéder à cette fonctionnalité. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que votre inscription comme utilisateur ne puisse pas être conclu avec succès ou que vous ne puissiez pas profiter de ces services ou de ces fonctionnalités. 

 

Quel est le fondement du traitement de vos données personnelles ?

Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué ci-contre.
 

Finalité Fondement 1

Gérer votre inscription comme utilisateur du site. 
Le traitement de vos données est nécessaire pour l'exécution des conditions régissant l'utilisation du site. Autrement dit, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous inscrire comme utilisateur.
 

Finalité Fondement 2

Mise en oeuvre, application et exécution du contrat d'achat ou de services.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l'exécution du contrat d'achat ou de prestation de services aux travers duquel nous sommes liés. L'activation de certains traitements de données associés au processus d'achat peut avoir lieu que si vous le demandez ou si vous nous autorisez expressément, comme dans le cas de la conservation des données de paiement (carte) pour de futurs achats. Dans ces cas, la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles est votre propre consentement. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour réaliser les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir d'éventuelles fraudes quand vous réalisez un achat. Nous estimons que le traitement de ces données est dans l'intérêt de toutes les parties concernées lors du paiement d'un achat et, plus particulièrement pour vous puisque nous pouvons ainsi prendre des mesures de prévention pour vous protéger contre les tentatives de fraude par des tiers.
 

Finalité Fondement 3

Service Client.
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour répondre aux requêtes ou aux demandes que vous nous faîtes à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu'il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions posées. Quand vous nous contacter, en particulier pour la gestion d'incidents concernant votre commande ou le produit/service acheté sur le site le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat d'achat. Quand votre question concernant l'exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou des réclamations visant nos produits ou nos services, le traitement de vos données est fondé sur le respect des obligations légales qui nous engage.
 

Finalité Fondement 4

Marketing.
La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de reçevoir des informations personnalisées à travers divers moyens, quand vous acceptez les conditions juridiques pour participer à une action promotionnelle ou pour pouvoir publier vos photos sur le site ou nos canaux des réseaux sociaux. Pour pouvoir vous montrer une information personnalisée, nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour réaliser un profilage avec l'information dont nous disposons sur vous (les sites que vous visitez, vos préférences ou l'historique de vos achats) et les données personnelles que vous nous avez fourni comme la tranche d'âge ou la langue, puisque nous considérons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisqu'il vous permet d'améliorer votre expérience comme utilisateur et d'avoir accès à une information conforme à vos préférences.
 

Finalité Fondement 5

Analyse de l'ergonomie et de la qualité.
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l'ergonomie du site et le degré de satisfaction de l'utilisateur puisque nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est d'améliorer l'expérience utilisateur et d'offrir un service de meilleure qualité.
 

Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliquée ci-dessous :

Finalité 1 : durée de conservation

Gérer votre inscription comme utilisateur.
Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d'utilisateur inscrit (c'est-à-dire jusqu'au moment où vous déciderez de supprimer votre compte d'utilisateur). 
 

Finalité 2 : la mise en oeuvre, l'application et l'exécution du contrat d'achat ou de services

Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l'achat des produits ou des services que vous avez achetés, y compris tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l'achat du produit ou du service en particulier. Dans certains cas, nous ne traiterons les données que jusqu'au moment que vous aurez décidé, comme dans le cas des données de paiement (carte) que vous nous avez demandé de conserver pour d'éventuels futurs achats.
 

Finalité 3 : Service Client

Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
 

Finalité 4 : marketing

Nous traiterons vos données personnelles jusqu'à votre désabonnement ou l'annulation de votre souscription à la newsletter. Si vous participez à des actions promotionnelles, nous conserverons vos données personnelles pendant six mois à comter de la fin de l'action.
 

Finalité 5 : analyse de l'ergonomie et de la qualité

Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d'une action ou d'une enquête de qualité en particulier ou jusqu'à la pseudonymisation de vos données de navigation.

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.
 

Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?

Afin de remplir les finalités indiquées dans cette politique de confidentialité et de cookies, l'accès à vos données personnelles doit être permis à Cuvelier & Fauvarque et à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c'est-à-dire :

 

  • Des établissements financiers ;
  • Des entités de détection et de prévention des fraudes ;
  • Des fournisseurs de services technologiques ;
  • Des fournisseurs et des collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison ;
  • Des fournisseurs de services liés au service client ;
  • Des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité. 

 

Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données ?

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits. En tant que coresponsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à l'adresse e-mail internet@cuvelier-fauvarque.fr, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité. Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :

 

  • Nous demander l'accès aux données dont nous disposons sur vous. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateurs inscrit de la plateforme, cette information peut aussi être consultée dans la section correspondante à vos données personnelles.
  • Nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateur inscrit de notre plateforme, vous pouvez aussi accéder à la section correspondante à vos données personnelles de votre compte pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles. Cepandant, n'oubliez-pas qu'en nous fournissant vos données personnelles de manière active et par toute voie, vous vous assurez que celles-ci sont vraies et exactes et que vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de celles-ci. Tout dommage ou toute perte causée à la plateforme ou au responsable de la plateforme ou à tout autre tiers au motif d'une communication d'information erronée, inexacte ou incomplète dans les formulaires d'inscription, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Nous vous prions de ne pas oublier qu'en règle générale, vous ne devez fournir que vos propres données personnelles et non celles de tiers, sauf ce qui est permis dans cette politique.
  • Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d'après ce qui a déjà été indiqué ci-dessous, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire.
  • Nous demander de limiter le traitement de vos données, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.
  • Fournir des directives concernant la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.


Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. Certaines façons de retirer votre consentement sont expliquées au paragraphe 2 dans lequel nous expliquons les finalités du traitement de vos données. Tel que cela a été expliqué au paragraphe 3, quand le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou l'exécution du contrat, vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données personnelles. Ceci veut dire que vous aurez le droit de reçevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, d'utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible. Par ailleurs, si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous aurez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de définition, de directives anticipées et d'opposition au traitement de vos données à l'adresse internet@cuvelier-fauvarque.fr en joignant une copie de votre carte d'identité.
 

Qu'arrive-t-il si vous nous fournissez des données de tiers ?

Nous proposons certaines fonctionnalités ou des services requérant le traitement des données personnelles d'un tiers que vous nous aurez fourni, comme dans le cas de l'activation et de l'envoie d'une carte cadeau ou la gestion de la demande d'un ticket cadeau. En cas de fourniture des données personnelles relatives à des tiers, vous nous assurez qu'ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.